Le recouvrement de dettes en Belgique

Votre entreprise déplore des factures impayées. Vous souhaitez les récupérer. Mais quelles sont les différentes étapes d’un recouvrement de dettes en Belgique ?

recouvrements de créancesLa relance par téléphone pour le recouvrement de dettes

Il s’agit ici de prendre contact avec le débiteur pour en savoir plus sur les raisons du retard et trouver une solution pour un recouvrement de dettes rapide et efficace de la situation. Toutefois, cette situation peut rapidement s’engluer et vous coûter en temps et en argent.
Si tel est le cas, le temps est venu d’annoncer les prochaines étapes du recouvrement de dettes à votre contact.

La lettre de relance

Elle intervient dans les huit jours suivant l’échéance de la créance et est envoyée par simple courrier postal. Cette lettre doit rappeler les divers éléments relatifs à la facture impayée et une copie de celle-ci doit y être jointe. Conservez-en un exemplaire, cela peut constituer une preuve dans le futur.
Sans suites après ce premier courrier, envoyez-une lettre de relance similaire à la première. Si cette dernière n’est toujours pas fructueuse, le recouvrement de dette passe une nouvelle étape.

Mise en demeure

Elle est envoyée par recommandé avec accusé de réception. La mise en demeure est à la signature du dirigeant. A ce point-là, il est conseillé, si tel n’est pas encore le cas, de faire appel à un des acteurs spécialisés dans le recouvrement de dettes.
La lettre de mise en demeure doit comprendre :

  • Le montant de la facture
  • Les inttérêts de retard
  • Un rappel de l’article 1153 du Code Civil (qui entend que des intérêts supplémentaires seront versés si les intérêts de retard ne sont pas remboursés)

Cette étape du recouvrement de dettes est la dernière du recouvrement à l’amiable. S’en suit la procédure judiciaire.

Procédure d’injonction de payer

Elle permet un recouvrement de dettes rapide, rentable et efficace. La procédure d’injonction permet de faire en sorte que le client soit condamné sans que cela ne passe par un Tribunal. L’affaire peut en effet se passer auprès du greffe du Tribunal. Le juge transmet une ordonnance à un huissier, lequel ira chez le débiteur l’informer de la décision. Celui-ci peut alors payer ou contester l’injonction.