Procédures
Faire face à des impayés n’est jamais simple pour une société. Dans certains cas, cela peut même mettre en danger sa stabilité financière. Il est donc important de ne pas attendre avant de débuter une procédure de recouvrement. Mais avant de vous lancer, sachez qu’il existe différents niveaux de procédure : le recouvrement à l’amiable, l’injonction de payer, le référé-provision et l’assignation en paiement.²
Recouvrement de créances : une démarche simplifiée
Le recouvrement de créances touche toutes les entreprises indifféremment et sans distinction, que celles-ci exportent ou non leurs marchandises et/ou services au-delà de leurs propres
La procédure de récupération de créances
En matière de récupération d’impayé, la procédure de récupération de créances doit obligatoirement débuter par une mise en demeure. Même si elle peut être rédigée par vos soins, le recours à des sociétés belges de recouvrement de créances est recommandé : demandez un devis, il vous parviendra sous 48h.
Première étape d’une procédure judiciaire : la citation ou la requête
La récupération de facture impayée, comment ça marche ?
La récupération facture impayée à l’amiable est la première étape offerte au créancier pour tenter de résoudre les défauts de paiements de son débiteur. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une procédure qui se réalise en dehors de tout titre exécutoire.
La loi belge distingue depuis le 20 décembre 2002, “le recouvrement amiable de dettes” de “l’activité de recouvrement amiable de dette”
Faites-vous déjà appel à une société de recouvrement ?
